Enquête Publique URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME,
ELABORATION D’UN ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES,
REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Arrêté N° 2024/14 du 12/04/2024

 
 
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique unique dans la Commune de Campénéac portant sur :
 
- la révision générale du PLU,
 
- l’élaboration d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales,
 
- la révision du zonage d’assainissement des eaux usées dont Ploërmel Communauté a la compétence,
 
qui ont fait l’objet de la part de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Bretagne : d’un avis délibéré sur le projet de révision du plan local d'urbanisme de Campénéac, d’une décision après examen au cas par cas sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de Campénéac, d’une décision après examen au cas par cas sur l’élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de Campénéac.
 
L’enquête publique se déroulera du Lundi 6 mai 2024 à 14 h au Mercredi 5 juin 2024 à 17 h soit une durée de 30,5 Jours à la mairie de Campénéac.
Le dossier d’enquête publique sera consultable en mairie de Campénéac ainsi que sur les sites internet :

• https://campeneac.fr/fr/rb/2100555/enquete-publique-17

• https://www.ploermelcommunaute.bzh/?s=campeneac 
  (pour le zonage d’assainissement des eaux usées)

Un ordinateur sera également mis à disposition du public en mairie de Campénéac aux heures d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de révision générale du PLU, d’élaboration d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales et de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, pendant le délai d’enquête, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Campénéac, soit du mardi au samedi de 8 h 30 à 12 h 30 ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Mairie de Campénéac, 10 Place de la mairie 56800 CAMPENEAC, ou par courriel à http://enquetepubliquecampeneac@gmail.com

A cet effet, M. Bernard BOULIC, responsable de bureau d’études construction, en retraite, a été désigné par Madame La Conseillère déléguée du Tribunal Administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
 
Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en mairie de Campénéac les :
·      Lundi 6 mai 2024, de 14 h à 17 h.
·      Samedi 25 mai 2024, de 9 h à 12 h.
·      Mercredi 5 juin 2024, de 14 h à 17 h.
 
Son rapport et ses conclusions seront transmis à Mme le Maire de la Commune de Campénéac et à M. Le Président de Ploërmel Communauté dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public à la mairie de Campénéac et sur les sites internet respectifs de la Commune de Campénéac et de Ploërmel Communauté pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.
 
A l’issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la commune organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la révision générale du PLU, l’élaboration d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales et Ploërmel Communauté sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.