Enquête publique - aliénation du chemin rural n°44

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
 
ALIENATION DU CHEMIN RURAL N° 44
 
Arrêté N° 2024/57A du 29/07/2024

 
 
 
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique dans la Commune de Campénéac portant sur :
 
L’aliénation du chemin rural n° 44, dit « de la rue d’Auray » à Mouzenant
 
 
L’enquête publique se déroulera du mercredi 04 septembre 2024 à 9 h au samedi 21 septembre 2024 à 12 h, soit une durée de 18 jours à la mairie de Campénéac.
 
Le dossier d’enquête publique sera consultable en Mairie de Campénéac ainsi que sur le site internet 
 https://campeneac.fr/fr/rb/2165568/enquete-publique-cr-ndeg44

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, pendant le délai d’enquête, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie de Campénéac, soit du mardi au samedi de 8 h 30 à 12 h 30 ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Mairie de Campénéac, 10 Place de la Mairie 56800 CAMPENEAC, ou par courriel à mairie@campeneac.fr.
 
A cet effet, M. Jean-Paul BOLÉAT, ingénieur en chef des T.P.E. en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
 
Il tiendra ses permanences en Mairie de Campénéac les :
·       Mercredi 04 septembre 2024, de 9 h à 12 h.
·       Samedi 21septembre 2024, de 9 h à 12 h.
 
Son rapport et ses conclusions seront transmis à Mme le Maire de la Commune de Campénéac dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public à la Mairie de Campénéac et sur le site internet de la Commune de Campénéac pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.
 
A l’issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la Commune de Campénéac sera amenée à se prononcer par délibération sur l’aliénation du chemin rural n° 44.