Enquête publique
L’enquête publique unique portant sur :
- La révision générale du PLU
- L’élaboration d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales
- La révision du zonage d’assainissement des eaux usées dont Ploërmel Communauté a la compétence
est ouverte du lundi 6 mai 2024 à 14 h au mercredi 5 juin à 17 h.
L’intégralité du dossier est consultable dans les rubriques ci-dessous.
Vous avez la possibilité de consigner vos observations et propositions :
- sur le registre d’enquête, aux jours et heures d’ouvertures de la mairie, soit du mardi au samedi de 8 h 30 à 12 h 30
- par écrit à M. le Commissaire enquêteur – Mairie de Campénéac – 10 Place de la Mairie – 56800 CAMPENEAC
- par courriel à enquetepubliquecampeneac@gmail.com
M. Bernard BOULIC, responsable de bureau d’études construction, en retraite, a été désigné par Madame La conseillère déléguée du Tribunal Administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
Il siègera à la Mairie de Campénéac où il recevra en personne le public les jours et heures suivants :
Lundi 6 mai 2024, de 14 h à 17 h
Samedi 25 mai 2024, de 9 h à 12 h
Mercredi 5 juin 2024, de 14 h à 17 h.
Son rapport et ses conclusions seront transmis à Mme le Maire de Campénéac et à M. le Président de Ploërmel Communauté dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à disposition du public à la mairie de Campénéac. Ils seront également visibles sur notre site ainsi que sur le site de Ploërmel Communauté pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la Commune de Campénéac sera amenée à se prononcer par délibération sur la révision générale du PLU et l’élaboration d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales et Ploërmel Communauté sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Révision générale du PLU
file_download1. Rapport de présentation.pdf (PDF - 77.52 MB)
file_download2. PADD.pdf (PDF - 5.69 MB)
file_download3. OAP.pdf (PDF - 7.75 MB)
file_download4. Règlement écrit.pdf (PDF - 6.55 MB)
file_download5. Zonage - Planche nord.pdf (PDF - 16.69 MB)
file_download5. Zonage - Planche sud.pdf (PDF - 20.68 MB)
file_download5. Zonage - Bourg.pdf (PDF - 13.4 MB)
file_download6.1.1 Annexes Sanitaires.pdf (PDF - 3.45 MB)
file_download6.1.2 Plan du réseau EU.pdf (PDF - 14.88 MB)
file_download6.1.3 Plan du réseau AEP.pdf (PDF - 16.31 MB)
file_download6.1.4 Plan du réseau EP.pdf (PDF - 899.87 kB)
file_download6.2.1 Tableau des servitudes.pdf (PDF - 158.13 kB)
Elaboration zonage assainissement eaux pluviales
Révision zonage assainissement eaux usées
Avis Personnes Publiques Associées
file_downloadCCI du Morbihan.pdf (PDF - 655.27 kB)
file_downloadCDPENAF.pdf (PDF - 65.78 kB)
file_downloadDDTM.pdf (PDF - 194.54 kB)
file_downloadMRAE 2023-010860.pdf (PDF - 2.24 MB)
file_downloadMRAe 2023-011145.pdf (PDF - 69.68 kB)
file_downloadPays de Ploërmel-Coeur de Bretagne.pdf (PDF - 611.61 kB)