Enquête publique

L’enquête publique unique portant sur :
-  La révision générale du PLU
-  L’élaboration d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales
-  La révision du zonage d’assainissement des eaux usées dont Ploërmel Communauté a la compétence
est ouverte du lundi 6 mai 2024 à 14 h au mercredi 5 juin à 17 h.
 
L’intégralité du dossier est consultable dans les rubriques ci-dessous.
 
Vous avez la possibilité de consigner vos observations et propositions :
- sur le registre d’enquête, aux jours et heures d’ouvertures de la mairie, soit du mardi au samedi de 8 h 30 à 12 h 30
- par écrit à M. le Commissaire enquêteur – Mairie de Campénéac – 10 Place de la Mairie – 56800 CAMPENEAC
- par courriel à enquetepubliquecampeneac@gmail.com
 
M. Bernard BOULIC, responsable de bureau d’études construction, en retraite, a été désigné par Madame La conseillère déléguée du Tribunal Administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
Il siègera à la Mairie de Campénéac où il recevra en personne le public les jours et heures suivants :

 ž Lundi 6 mai 2024, de 14 h à 17 h
ž Samedi 25 mai 2024, de 9 h à 12 h
ž Mercredi 5 juin 2024, de 14 h à 17 h.

 Son rapport et ses conclusions seront transmis à Mme le Maire de Campénéac et à M. le Président de Ploërmel Communauté dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à disposition du public à la mairie de Campénéac. Ils seront également visibles sur notre site ainsi que sur le site de Ploërmel Communauté pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
 
A l’issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la Commune de Campénéac sera amenée à se prononcer par délibération sur la révision générale du PLU et l’élaboration d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales et Ploërmel Communauté sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.