Réglementation du bon voisinage.
Pour conserver de bonnes relations de voisinage, voici quelques rappels citoyens.
Nuisances sonores
Afin de préserver la tranquillité de tous, il est recommandé d’éviter toute nuisance sonore émise par une personne, une chose, un animal entre 22H et 7H du matin.
Article R 623-2 du code pénale, en vigueur depuis 2014 :
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
L’emploi des appareils à moteur n’est autorisé qu’aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h30
Les samedis de 9h à 12h, et de 15h à 19h
Dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Pour vos soirées privées pensez à prévenir votre voisinage.
Brûlage de végétaux :
Il est interdit de brûler à l’air libre pendant la période estivale. Vous pouvez obtenir sur le site internet les dates de mises en œuvres de cet arrêté préfectoral et ses modalités d’applications.
La déchèterie
La déchèterie de la CDC propose de larges plages d’ouverture pour vos autres déchets. Brûler des déchets plastiques ou autres dans son jardin est bien entendu interdit mais surtout dommageable pour votre santé, celle de votre entourage et la planète en général. Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à ce rappel citoyen. Pour les même raisons les décharges sauvages sont interdites par la loi.
Temps des moissons
Quand le temps des moissons arrive beaucoup de machines agricoles circulent dans nos campagnes, soyez prudents et facilitez-leur le passage autant que possible pour un été en toute sécurité.
Entretien terrain
Les propriétaires de terrain ont l’obligation d’entretenir leurs parcelles afin de ne pas porter préjudice aux terrains des voisins. Voici quelques conseils pour entretenir votre terrain sans causer de nuisance ou de préjudice à votre voisinage :
- Réduire le bruit
Il est conseillé d’utiliser les outils de jardinage tels que les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, les souffleurs de feuilles à des moments de la journée ou les gens sont moins susceptibles d’être dérangé par les nuisances sonores, comme en milieu de matinée ou en début d’après-midi. Nous vous invitons à regarder les horaires où l’utilisation de ces outils est autorisée.
- Eviter les débordements
Les eaux de pluie et d'irrigation peuvent provoquer des problèmes de débordement sur les terrains voisins; si votre terrain n'est pas aménagé de manière adéquate, veiller à ce que vos arrosages et drains soient correctement positionnés et dirigés loin des propriétés voisines. Si vous remarquez des débordements sur le terrain de vos voisins, prenez des mesures pour corriger le problème dans les plus brefs délais.
- Respecter les limites de propriété
Il est important de respecter les limites de propriété de vos voisins et de ne pas empiéter sur leur terrain. Pour cela, nous vous conseillons d’éviter de planter des arbres ou des plantes trop près de la clôture de votre voisin.
- Animaux nuisibles
Les animaux nuisibles tels que les rongeurs, les insectes ou encore les animaux domestiques errants peuvent causer des désagréments et des dommages aux propriétés voisines et des nuisances à vos voisins.
Entretien espace public
Pensez aux petits gestes simples pour préserver notre espace de loisirs et lieux de promenades. Les propriétaires de chiens sont invités à les tenir en laisse et à ramasser leurs déjections canines. Pensez également à jeter vos déchets dans les poubelles.
L’entretien de l’espace public est une responsabilité partagée entre les employés communaux et les habitants.
En travaillant ensemble nous pouvons créer un environnement plus sûr, plus propre et plus agréable pour tous.