Enquête publique

L’enquête publique unique portant sur :
-  La révision générale du PLU
-  L’élaboration d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales
-  La révision du zonage d’assainissement des eaux usées dont Ploërmel Communauté a la compétence
a eu lieu  du lundi 6 mai 2024 à 14 h au mercredi 5 juin à 17 h.

M. Bernard BOULIC, responsable de bureau d’études construction, en retraite, a été désigné par Madame La conseillère déléguée du Tribunal Administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.

Son rapport et ses conclusions  ainsi que l'intégralité du dossier sont  consultables dans les rubriques ci-dessous.

Au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la Commune de Campénéac sera amenée à se prononcer par délibération sur la révision générale du PLU et l’élaboration d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales et Ploërmel Communauté sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.