Enquête publique
L’enquête publique unique portant sur :
- La révision générale du PLU
- L’élaboration d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales
- La révision du zonage d’assainissement des eaux usées dont Ploërmel Communauté a la compétence
a eu lieu du lundi 6 mai 2024 à 14 h au mercredi 5 juin à 17 h.
M. Bernard BOULIC, responsable de bureau d’études construction, en retraite, a été désigné par Madame La conseillère déléguée du Tribunal Administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
Son rapport et ses conclusions ainsi que l'intégralité du dossier sont consultables dans les rubriques ci-dessous.
Au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la Commune de Campénéac sera amenée à se prononcer par délibération sur la révision générale du PLU et l’élaboration d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales et Ploërmel Communauté sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Révision générale du PLU
file_download1. Rapport de présentation.pdf (PDF - 77.52 MB)
file_download2. PADD.pdf (PDF - 5.69 MB)
file_download3. OAP.pdf (PDF - 7.75 MB)
file_download4. Règlement écrit.pdf (PDF - 6.55 MB)
file_download5. Zonage - Planche nord.pdf (PDF - 16.69 MB)
file_download5. Zonage - Planche sud.pdf (PDF - 20.68 MB)
file_download5. Zonage - Bourg.pdf (PDF - 13.4 MB)
file_download6.1.1 Annexes Sanitaires.pdf (PDF - 3.45 MB)
file_download6.1.2 Plan du réseau EU.pdf (PDF - 14.88 MB)
file_download6.1.3 Plan du réseau AEP.pdf (PDF - 16.31 MB)
file_download6.1.4 Plan du réseau EP.pdf (PDF - 899.87 kB)
file_download6.2.1 Tableau des servitudes.pdf (PDF - 158.13 kB)
Elaboration zonage assainissement eaux pluviales
Révision zonage assainissement eaux usées
Avis Personnes Publiques Associées
file_downloadCCI du Morbihan.pdf (PDF - 655.27 kB)
file_downloadCDPENAF.pdf (PDF - 65.78 kB)
file_downloadDDTM.pdf (PDF - 194.54 kB)
file_downloadMRAE 2023-010860.pdf (PDF - 2.24 MB)
file_downloadMRAe 2023-011145.pdf (PDF - 69.68 kB)
file_downloadPays de Ploërmel-Coeur de Bretagne.pdf (PDF - 611.61 kB)
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur