Enquête publique CR n°44

L’enquête publique portant sur l’aliénation du C.R. n° 44 est ouverte du mercredi 4 septembre 2024 à 9 h au samedi 21 septembre 2024 à 12 h.
 
L’intégralité du dossier est consultable dans les rubriques ci-dessous.
 
Vous avez la possibilité de consigner vos observations et propositions :
ž  sur le registre d’enquête, aux jours et heures d’ouvertures de la mairie, soit du mardi au samedi de 8 h 30 à 12 h 30
ž par écrit à M. le Commissaire enquêteur – Mairie de Campénéac – 10 Place de la Mairie – 56800 CAMPENEAC
ž par courriel à mairie@campeneac.fr
 
M. Jean-Paul BOLÉAT, ingénieur en chef des T.P.E., en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il siègera à la Mairie de Campénéac où il recevra en personne le public les jours et heures suivants :

ž Mercredi 4 septembre 2024, de 9 h à 12 h
ž Samedi 21 septembre 2024, de 9 h à 12 h

 
Son rapport et ses conclusions seront transmis à Mme le Maire de Campénéac dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à disposition du public à la mairie de Campénéac. Ils seront également visibles sur le site de la Commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
 
A l’issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la Commune de Campénéac sera amenée à se prononcer par délibération sur l’aliénation du chemin rural n° 44.