Enquête publique CR n°44 - Commune de Campénéac

L’enquête publique portant sur l’aliénation du C.R. n° 44 s’est déroulée du mercredi 4 septembre 2024 à 9 h au samedi 21 septembre à 12 h.

M. Jean-Paul BOLÉAT, ingénieur en chef des T.P.E., en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Son rapport et ses conclusions ainsi que l’intégralité du dossier sont consultables dans les rubriques ci-dessous.

A l’issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la Commune de Campénéac sera amenée à se prononcer par délibération sur l’aliénation du chemin rural n° 44.

Liste de pièces jointes

1 - Délibération 2024_054A_Procédure de déclassement CR 44.pdf (PDF - 124.65 kB)

2 - Arrêté 2024_57A prescrivant l_enquête publique.pdf (PDF - 114.72 kB)

3 - Notice explicative.pdf (PDF - 190.33 kB)

4 - Extrait plan cadastral.pdf (PDF - 80.58 kB)

5 - Plan cadastral propriétaires jouxtant le CR44.pdf (PDF - 280.99 kB)

6 - Plan des réseaux.pdf (PDF - 109.57 kB)

7 - Courrier de M MAHIEUX Jérémy.pdf (PDF - 34.59 kB)

8 - Attestation sur l_honneur.pdf (PDF - 21.95 kB)

9 - Copie courrier transmis aux riverains.pdf (PDF - 54.89 kB)

10 - Certificat d_affichage.pdf (PDF - 151.6 kB)

11 - Avis presse Ouest-France du 14 08 2024.pdf (PDF - 340.75 kB)

12 - Avis presse Le Ploërmelais du 15 08 2024.pdf (PDF - 450.54 kB)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.pdf (PDF - 1.47 MB)