L’enquête publique portant sur l’aliénation du C.R. n° 44 s’est déroulée du mercredi 4 septembre 2024 à 9 h au samedi 21 septembre à 12 h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous.
Lors de sa séance en date du 21 novembre 2024 le Conseil municipal s'est prononcé sur la cession du chemin rural n° 44.
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